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La MINUSTAH forme des fondés de pouvoir aux Cayes

septembre 24
21:41 2010

« On ne peut construire une société de droit là où règnent la corruption, l’impunité et l’incompétence », a fait valoir le doyen du Tribunal de Première Instance des Cayes, Me Ezéchiel Vaval. Et c’est dans cette optique que le Décanat du Tribunal et la Section Justice du Bureau régional/Sud de la MINUSTAH ont adopté le projet de formation des fondés de pouvoir en vue de donner une nouvelle image à la Justice dans la juridiction des Cayes, a également fait remarquer l’homme de loi.

Celui-ci de conclure : « la présence en nombre imposant des fondés de pouvoir à cette séance de formation témoigne de leur volonté de contribuer à l’émergence d’un Etat de droit ». Quant au juge titulaire du Tribunal de paix des Cayes, qui a eu à prononcer les propos d’ouverture de la séance de formation, il estime que « cette initiative revêt d’une importance capitale pour le fonctionnement rationnel et harmonieux de la corporation des fondés de pouvoir ».

Aider au renforcement d’un Etat de droit en Haïti, c’est cet objectif qui, de l’avis chef du Bureau régional de la MINUSTAH, Amidou Ouedraogo, a poussé la MINUSTAH à répondre positivement à la demande du doyen du Tribunal de Première Instance des Cayes d’organiser la formation.

M. Ouedraogo a signalé que « l’Etat de droit est au cœur du mandat de la MINUSTAH » tout en précisant que, lors d’un premier projet, la Mission avait distribué aux juges de paix des kits contenant des Codes et autres documentations relatives à la justice. Il a informé que dans les prochains jours la MINUSTAH va investir environ 61.000 dollars américains en vue du renforcement de la capacité opérationnelle des tribunaux. Le chef du Bureau a encouragé les fondés de pouvoir à « faire de la déontologie leur boussole pour le triomphe de la Justice ». Pour sa part, le coordonnateur de la Section Justice du Bureau régional de la MINUSTAH/Sud, Me Issa Toure, lors de son intervention, a précisé que ce projet comporte trois volets : la formation des acteurs de la justice, celle des agents de l’Administration Pénitentiaire Nationale (APENA) et des policiers. Trois Sections de la MINUSTAH : Justice, Droits de l’Homme et Correction y sont impliquées.

Aussi, outre les ateliers de formation organisés au bénéfice des fondés de pouvoir des juridictions des Cayes, d’Aquin et de Coteaux, la Section Justice initie-t-elle également des formations à l’intention des huissiers de justice. De même, seront organisés d’ici à la fin de l’année des ateliers sur l’administration judiciaire et les techniques de rédaction des décisions de justice au profit des magistrats des 6 Tribunaux de Première Instance relevant de la Cour d’Appel des Cayes.

Me Issa Toure a par ailleurs informé que « dans le cadre des mécanismes de coordination, quatre ateliers, d’une journée, seront tenus avec les membres du groupe de travail sur la chaine pénale établie au niveau du Département du Sud. Les ateliers se tiendront dans les chefs lieux de chaque juridiction. Il y aura un atelier à Coteaux, un à Aquin et deux aux Cayes ». Les Sections Droits de l’Homme et Correction organiseront également trois séminaires, dont deux au bénéfice des agents de la PNH et un au profit des agents pénitentiaires.

Un autre intervenant, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Cayes, Me Thomas St Fort. L’homme de loi a mis l’emphase sur l’aspect moral de la profession des fondés de pouvoir et a déclaré qu’ « il n’y a pas de défense sans compétence, sans connaissance, sans honneur et sans crédibilité ».

A travers le pays, a-t-il souligné, il existe 185 tribunaux dont 23 dans le département du Sud où les fondés de pouvoir accompagnent les justiciables ayant peu de moyens économiques. Me St Fort en a profité pour encourager les fondés de pouvoir à avoir leurs patentes, un cabinet et fixer un tarif de consultation tout en soignant leur prestation vestimentaire.

« Il ne faut pas banaliser la profession des fondés de pouvoir, qui sont des défenseurs à l’instar des avocats licenciés, en recevant les clients dans la rue. De telles pratiques contribuent à projeter une image négative de cette noble profession », a soutenu le bâtonnier.

Intervenant pour sa part sur la nomination et la discipline des fondés de pouvoir, le substitut du commissaire du gouvernement des Cayes, Me Viaud Saintus, a expliqué que les fondés de pouvoir évoluent strictement sous le contrôle du juge de paix par devant le quel ils ont prêté serment. Il a révélé que tout étudiant en deuxième année des facultés de droit, les anciens huissiers, greffiers et juges de paix peuvent jouer le rôle de fondés de pouvoir. « Pour évoluer dans cette profession, il faut au moins avoir bouclé trois années d’études secondaires », a précisé Me Saintus.

Concernant les sanctions auxquelles les fondés de pouvoir s’exposent en cas de comportements répréhensibles, il a rappelé qu’elles sont de trois sortes : le blâme, la réprimande et la suspension. Il a souligné que si la sanction émane du juge de paix, le recours doit être adressé au Parquet. « Au cas où la sanction est issue du Parquet, les greffiers peuvent saisir le Secrétaire d’Etat à la Justice et, si c’est le juge d’instance qui sanctionne, il n’existe plus de recours », a expliqué le Commissaire du gouvernement.

Un total de 48 fondés de pouvoir de la juridiction des Cayes avait pris part à cette journée de formation

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